Nous sommes dédiés à respecter la vie
privée des personnes qui consultent notre site Web. Les
standards ci-dessous sont parties intégrantes de notre
politique de confidentialité:
Nous ne conservons aucun renseignement personnel
comme vos nom, adresse, numéro de téléphone
ou adresse électronique lorsque vous visitez notre site
Web Ces renseignements ne sont recueillis que si vous les fournissez
de votre propre chef lorsque vous vous inscrivez sur la liste
d'envoi (cyber-bulletin), lorsque vous nous présentez
une demande de renseignements ou remplissez un formulaire sur
le site.
Les renseignements personnels que vous nous donnez sont protégés en vertu de la loi fédérale sur la protection des renseignements personnels. Cela signifie que vous serez informé de toute collecte de renseignements vous concernant ainsi que des raisons de la collecte et de votre droit d'accéder à l'information.
Nous recueillons cependant des données sur la fréquentation de notre site Web et ce, afin d'améliorer ce dernier et de mieux répondre à vos besoins. Aucun renseignement personnel vous concernant n'est ainsi collecté, les données qui nous intéressent étant plutôt de nature technique. Nous voulons par exemple savoir :
le nom de votre fournisseur de service Internet,
son adresse IP et l'appellation du service fourni;
la durée de chaque visite;
le nombre de demandes de renseignements formulées
par visite;
le type de système d'exploitation (Windows, MacIntosh,
Unix, etc.) dont vous vous servez;
le type de navigateur (Netscape, Internet Explorer,
etc.) que vous employez.
Les Canadiens sont protégés par les deux lois
fédérales suivantes en matière de protection
des renseignements personnels : la Loi sur la protection des
renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements
personnels et les documents électroniques (LPRPDÉ).
La LPRPDÉ se fonde sur le Code type sur la protection
des renseignements personnels de l'Association canadienne de
normalisation, qui y est incorporé. Au Québec,
les organisations sont assujetties à la Loi sur la protection
des renseignements personnels dans le secteur privé.
La Commission d'accès à l'information veille à
l'application de cette Loi.
Les standards ci-dessous sont les fonctions de notre politique de confidentialité :
1.
Responsabilité : Nous sommes responsables
des renseignements personnels en notre possession. Il est de
la responsabilité de notre chef de la direction de mettre
en œuvre des politiques et des pratiques en matière
de protection des renseignements personnels et d'en assurer
le respect.
2.
Détermination des fins de la collecte :
Avant de recueillir des renseignements personnels à votre sujet,
ou au moment de le faire, nous vous informerons des raisons
qui nous amènent à le faire, de la façon dont les renseignements
seront utilisés et des circonstances dans lesquelles ces derniers
pourraient
être communiqués.
3.
Consentement : Aucun renseignement personnel
vous concernant ne sera collecté, utilisé ou communiqué
sans votre consentement.
4.
Limitation de la collecte : Des renseignements
personnels à votre sujet ne seront collectés que
s'ils sont nécessaires aux fins déterminées
et uniquement s'il est raisonnable et approprié de le
faire dans les circonstances.
5.
Limitation de l'utilisation, de la communication
et de la conservation des renseignements personnels : Les
renseignements personnels à votre sujet ne seront ni
utilisés ni communiqués à des fins autres
que celles pour lesquelles ils ont été recueillis,
à moins que vous n'y ayez consenti ou que la loi ne l'exige.
L'information ne sera conservée qu'aussi longtemps que
nécessaire pour la réalisation des fins déterminées.
6.
Exactitude : Il est important que les renseignements
personnels que nous détenons à votre sujet soient
exacts, complets et à jour. Si vous croyez qu'ils sont
inexacts, contactez-nous.
7.
Mesures de sécurité : Les
renseignements personnels sont protégés au moyen
de mesures de sécurité correspondant à
leur degré de sensibilité. Les méthodes
de protection comprendront des moyens matériels, des
mesures administratives et des mesures techniques.
8.
Transparence : Toute personne intéressée
se verra remettre sur demande un exemplaire de la présente
politique de confidentialité.
9.
Accès aux renseignements personnels
: Vous avez le droit de demander l'accès aux renseignements
personnels que nous détenons à votre sujet. Vous
pouvez aussi contester l'exactitude et l'intégralité
de cette information et y faire apporter
des corrections.
10.
Plainte à l'égard du non-respect
des principes : Vous pouvez vous plaindre du non-respect
des principes énoncés ci-dessus auprès
du chef de la direction.
